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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)

Toute entreprise qui a au moins un salarié, apprenti ou stagiaire est dans l’obligation d’avoir élaborer un DUER pour être en conformité avec la réglementation.

 

Dans l’esprit du législateur le DUER est un outil de prévention visant à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail des salariés. 

Les entreprises qui font appel à nos services constatent d’ailleurs quatre fois moins d’accidents de travail que la moyenne.

 

En cas d’absence de DUER ou de défaut de qualité du contenu les conséquences peuvent être graves. Au-delà d’un éventuel Procès Verbal, le vrai danger est la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle. 

La jurisprudence est constante en la matière et rappelle que le dirigeant a une obligation de résultat quant à la protection physique et mentale de son personnel. Il vaut mieux alors que le risque ayant causé l’accident ait été identifié et qu’une prévention efficace ait été mise en place.

La réglementation est abondante sur cette question :

Article L 4121-1 et suivants du Code du Travail

Article R 4121-1 du code du travail

Décret 2008-1347 du 17 décembre 2008

etc...

 

Ci-dessous quelques articles

Article R 4121-1 du Code du Travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L 4121-3.

 

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

 

Article L 4121-1 du Code du Travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail;

2° Des actions d'information et de formation;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

 

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Notre prestation :

Un juriste partenaire aide le Dirigeant de l'entreprise et/ou ses proches collaborateurs à élaborer le document unique.

Plus de 40 familles de risques sont passées en revue.

Les préventions déjà existantes sont consignées et des préventions complémentaires à mettre en place sont proposées le cas échéant.

L’objectif est de réduire les risques et ainsi améliorer la sécurité et les conditions de travail des salariés.

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