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Protocole chargement déchargement

Toute entreprise d’accueil doit avoir un protocole de sécurité écrit pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur extérieur.
Ce protocole doit répondre à des obligations précises dans son contenu.
 
Le défaut de protocole (ou un protocole incomplet) peut être sanctionné par une amende mais c’est surtout en cas d’accident grave que les conséquences peuvent être importantes (condamnation pécuniaire voire prison)

La réglementation

  • Articles R4515-4 et suivants

Notre prestation

Nous réalisons avec vous votre protocole chargement et déchargement  en prenant en compte vos spécificités, vos souhaits et exigences en validant point par point qu‘ils sont bien conformes à la réglementation.
 
Nous proposons si besoin des compléments en fonction de notre expertise, en particulier sur ce qui doit absolument être inclus pour respecter les textes et les évolutions liées à la jurisprudence.

Demandez votre devis pour la mise en place de votre Protocole chargement et déchargement

 
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